Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions d'utilisation de MonIdentité



Dernière modification : 15 octobre 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. ELLES CONTIENNENT DE L’INFORMATION IMPORTANTE SUR L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET SUR VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Acceptation

Le service MonIdentité est fourni au Canada par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre ») par l’entremise de son site Web MonIdentité.com. Les présentes conditions (collectivement l’« accord ») s’appliquent à l’utilisation de MonIdentité (les « Services ») et du site Web MonIdentité, ainsi que de toute l’information, tous les documents et les services offerts dans ce site Web (collectivement le « site Web »). Dans les présentes conditions, toute mention de « MonIdentité » inclut Sigma.

L’acceptation est limitée aux conditions énoncées dans les présentes. Aucune condition que vous proposez et qui s’ajoute aux conditions de l’accord ou qui est incompatible avec celles-ci ne lie Sigma, à moins que Sigma n’accepte cette condition par écrit.

Si vous avez lu et compris l’accord et acceptez d’être lié par ses conditions, sélectionnez « J’ACCEPTE » ci-dessous. Cette action est l’équivalent de votre signature et indique que vous acceptez le présent accord et que vous vous engagez légalement à le respecter. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’accord, vous ne pourrez pas continuer le processus d’adhésion aux services MonIdentité.

Modifications des conditions.

MonIdentité se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans vous en aviser. Vous trouverez la version la plus récente dans le site Web. En accédant au site Web après une modification de ces conditions, vous acceptez pleinement de respecter ces conditions modifiées.

Utilisation du site Web

Votre droit d’utiliser le site Web

À la condition que vous acceptiez ces conditions et que vous vous y conformiez, vous avez le droit, quoique limité, d’accéder à ce site Web et de l’utiliser afin de visualiser les différents documents, y compris l’information et les autres éléments qui y sont offerts, et de copier, télécharger ou imprimer un seul exemplaire de toute information et de tout document qui y sont présentés, comme le stipulent les présentes. Sauf lorsque MonIdentité l’autorise expressément par écrit, vous ne pouvez copier, reproduire, télécharger, en amont ou en aval, afficher, transmettre, traduire, modifier, distribuer, vendre, louer, autoriser, transférer, dupliquer, tramer ou créer des œuvres dérivées de MonIdentité, en tout ou en partie, quels que soient la forme et le moyen. L’utilisation d’une telle information dans tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau et à n’importe quelle fin, notamment, est interdite, et l’autorisation mentionnée précédemment ne s’applique pas à la conception ou à la mise en page de ce site Web.

Liens avec des sites tiers.

MonIdentité peut contenir des liens vers d’autres sites Web. MonIdentité vous fournit ces liens seulement à des fins de commodité et l’inclusion de tels liens ne signifie pas que MonIdentité en approuve le contenu ou toute association avec leurs exploitants. Tous ces autres sites Web sont indépendants de MonIdentité et de son site Web. MonIdentité n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et se dégage de toute responsabilité relativement à ces sites et à leur contenu. MonIdentité n’est pas responsable de la diffusion Web en continu ou de toute autre transmission reçue d’un site tiers et n’est pas non plus responsable du mauvais fonctionnement d’un site tiers. Toute opération se déroulant entre vous et un tiers se fait directement avec ce tiers et MonIdentité ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir conséquemment. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers reliés à MonIdentité, vous le faites à vos propres risques.

Propriété intellectuelle.

Vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle dans le site Web ou reliés à ce site (collectivement la « propriété intellectuelle »), y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, tous les noms commerciaux et tous les droits (enregistrés ou non) de toute conception ou application liées aux dispositions précédentes ; les noms commerciaux ou raisons sociales ; les droits d’auteur ; les innovations, les inventions susceptibles ou non d’être protégées par un brevet ou un enregistrement, la conception enregistrée et les droits de topologie ; le savoir-faire, y compris les spécifications de données, les dessins et les directives ; les formules et les procédés secrets ; les droits protégeant la bonne foi et la réputation ; les droits sur les bases de données et les droits sous autorisation reliés à de tels éléments, et les droits de poursuite pour tromperie commerciale ; et tous les droits de protection similaires à ce qui précède ou ayant un effet équivalent partout dans le monde appartiennent en exclusivité à MonIdentité. Vous ne pouvez reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une quelconque vente ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, la propriété intellectuelle. Toutes les autres marques de commerce et tous les autres noms de produits et logos d’entreprise mentionnés dans les présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute la conception du site Web, les textes, les graphiques, la sélection et la disposition et tous les logiciels sont sous la protection d’un droit d’auteur ou utilisés sous licence par MonIdentité, à l’exception des logos et des graphiques qui sont la propriété des entreprises tierces présentées dans le site Web.

Répartition des risques

Limite de responsabilité.

Votre utilisation (ou la non-accessibilité) du site Web est à vos propres risques. Vous convenez que le seul recours advenant un problème du site Web est de cesser d’utiliser le site. Nonobstant toute clause contraire, MonIdentité, ses successeurs et ayants droit et leurs directeurs, agents, employés, conseillers ou préposés respectifs ne seront en aucune circonstance tenus responsables de toute réclamation ou de tout dommage quels qu’ils soient (y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, et les dommages résultant des pertes d’utilisation, de données, de bénéfices, d’affaires, ou d’autres dommages économiques) découlant de l’accessibilité ou de l’utilisation (ou de la non-accessibilité) de ce site Web, de ses services ou de son contenu ou de tout lien vers d’autres sites offerts dans ce site ou du contenu de tels sites, que de telles réclamations ou de tels dommages aient été prévisibles ou non et même si MonIdentité a été avisée de la possibilité de telles réclamations ou de tels dommages et en vertu de tout principe de droit ou d’équité quant à la responsabilité (y compris une violation fondamentale).

Vous comprenez que les dispositions de cette entente répartissent les risques entre MonIdentité et vous et que la tarification de MonIdentité reflète la répartition des risques et la limite de responsabilité précisées dans cette section.

Indemnité et renonciation.

Vous vous engagez à tenir MonIdentité, ses successeurs et ayants droit et leurs directeurs, agents, employés, conseillers et préposés respectifs (collectivement les « indemnitaires de MonIdentité ») indemnes de toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute réclamation (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation du site Web et du matériel affiché ou de toute violation de ces conditions, que cette violation provienne de vous, de votre utilisation du site Web, de votre connexion au site Web ou de toute violation des droits des tiers de votre part. Vous comprenez également que tout document téléchargé ou obtenu autrement par l’utilisation du site Web est à votre appréciation et à vos risques, et que vous renoncez à tout droit d’intenter une action contre les indemnitaires de MonIdentité relativement à toute perte, tout dommage ou préjudice découlant de l’utilisation du site Web, de leurs services ou de leur contenu.

Avis de non-responsabilité

Précision des documents du site Web

MonIdentité vise à présenter un contenu précis dans le site Web ; toutefois, les éléments qui y sont présents peuvent contenir des erreurs de précision et de typographie. MonIdentité ne garantit pas la précision ou l’intégralité des documents ni la fiabilité de tout avis, opinion, énoncé ou autre renseignement affichés ou distribués dans le site Web. Vous comprenez que toute confiance à l’égard de tels énoncés, opinions ou autres renseignements est à vos risques. MonIdentité se réserve le droit, à sa seule appréciation, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion du site Web. MonIdentité décline expressément, dans la mesure où la loi le permet, toutes les garanties, représentations et conditions, qu’elles soient expresses, statutaires, verbales ou implicites, relativement au site ou à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions de qualité marchande implicites, l’adaptation à un usage particulier, l’intégralité, l’opportunité, l’exactitude, l’absence de contrefaçon ou la responsabilité liée au produit.

Fourni par MonIdentité « tel quel »

Le site Web, les renseignements et le matériel offerts dans le site Web sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » sans représentation ni garantie ni condition, expresses ou implicites, quelles qu’elles soient, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, l’absence de contrefaçon ou l’adaptation à un usage particulier. MonIdentité et ses préposés ou employés ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie en ce qui a trait au site Web, au contenu ou aux renseignements offerts ou affichés dans le site Web ou aux liens vers d’autres sites présentés dans ce site ou au contenu de tels sites de tiers. Vous comprenez qu’il peut y avoir notamment des interruptions de service en raison de restrictions inhérentes à Internet, d’actualisation du système, d’entretien du système et de configuration du système et que MonIdentité n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de dommages ou de dépenses découlant d’interruptions de service résultant de toute cause mentionnée précédemment. MonIdentité ne garantit pas que vous aurez un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire au site Web, ni que le site Web ne contiendra pas d’erreur, ou que d’éventuelles défectuosités seront corrigées. De plus, MonIdentité ne garantit pas que ce site Web, ses serveurs ou les courriels provenant de MonIdentité sont exempts de virus, d’autres éléments dommageables ou de mécanismes de neutralisation. Vous devriez prendre la précaution de vérifier la présence de virus informatiques et vous assurer d’avoir une copie de sécurité complète et à jour des éléments d’information pertinents que contient votre système informatique.

Fourni par des tiers

MonIdentité n’offre aucune garantie ni ne fait de représentation quant à la qualité, ou à l’assurance de la qualité, de toute publicité ou de tout article, produit ou service offerts ou fournis par des entreprises tierces.

Motifs indépendants de la volonté de MonIdentité.

MonIdentité ne sera pas tenue responsable de l’omission de remplir ses obligations en vertu de ces conditions, en cas de motifs indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes de services Internet ou d’autres services informatique, les guerres, les grèves, les lock-out et les conflits de travail.

Dispositions générales

Modifications ou suppression du site Web.

MonIdentité peut modifier ou supprimer le site Web, en totalité ou en partie, et vous en aviser ou non. MonIdentité ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou suppression du site Web.

Offert aux résidents canadiens seulement.

Le site Web est à l’usage exclusif des résidents canadiens.

Accès et utilisation du mot de passe.

Vous seul pouvez accéder aux services à l’aide de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pendant la durée de l’accord. Vous êtes responsable de tenir votre mot de passe confidentiel et assumez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent avec l’utilisation de votre mot de passe. Vous devez informer Sigma de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité en communiquant immédiatement avec Sigma au 1 866 323-7187. Sigma ne sera en aucune circonstance tenue responsable envers vous d’une obligation ou d’un dommage quelconque résultant ou découlant de toute compromission de la confidentialité de votre mot de passe, de l’accès non autorisé à votre mot de passe ou de l’utilisation non autorisée de celui-ci, que ce soit à votre insu ou non. De plus, vous convenez que vous n’accéderez pas et ne tenterez pas d’accéder aux sections protégées ou non publiques du site Web MonIdentité. Toute personne non autorisée qui tentera d’accéder aux zones interdites du site Web MonIdentité pourra être passible de poursuites judiciaires.

Loi applicable.

Ce site Web est sous l’autorité de MonIdentité, à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Ces conditions seront régies par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables, et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario à cet égard.

MonIdentité ne fait aucune représentation selon laquelle les produits offerts par l’entremise de notre site Web seraient appropriés ou offerts à l’extérieur du Canada, et l’accès à ces produits dans des territoires où de tels produits sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site Web dans d’autres lieux le font à leurs propres risques et doivent se conformer aux lois locales.

Langue.

Les parties ont demandé que ces conditions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that these Terms and Conditions and all documents relating thereto be drawn up in English.

Ensemble des conditions.

Ces conditions constituent l’ensemble de l’entente entre vous et MonIdentité relativement à votre utilisation du site Web, et remplacent toute entente, toute disposition, tout énoncé et tout arrangement précédents entre vous et MonIdentité, y compris tout énoncé verbal fait par des représentants de MonIdentité. Dans la mesure où un élément inhérent ou associé au site Web serait en conflit ou en non-conformité avec les présentes conditions, ces dernières auront la préséance. Les titres de sections et autres en-têtes ne servent qu’à des fins de commodité et n’ont aucune conséquence juridique.

Invalidité.

Si, à tout moment, une ou plusieurs des dispositions de ces conditions devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, la validité, la légalité ou la force exécutoire des dispositions restantes de ces conditions ne changeront pas.

Renonciation.

La renonciation par MonIdentité de toute violation, par un utilisateur, des conditions ou dispositions de ces conditions ou l’acquiescement de MonIdentité; à tout acte juridique (commission ou omission) qui, sans cet acquiescement, serait une violation tel qu’il a été mentionné précédemment, ne constitue pas une renonciation générale à de telles conditions ou dispositions ou à toute action subséquente contraire.

Demandes.

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes, des inquiétudes ou souhaitez en savoir plus au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec ou écrivez-nous au :

Sigma Loyalty Group
C.P. 1700 Succursale D,
Toronto, Ontario
M9A 5C7

Politique de confidentialité de MonIdentité

Dernière modification : 15 octobre 2020

MonIdentité (« MonIdentité », les « services », le « site Web » ou l’«application mobile ») vous offre des services qui vous protègent et vous simplifient la vie. MonIdentité adopte une approche unique face à la protection de l’identité qui comprend la prévention proactive, des avis en temps réel et des services de rétablissement complets.

MonIdentité est un service aux abonnés (réservé aux utilisateurs qui s’inscrivent à titre d’abonnés), exploité par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre). L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement personnel sur une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou encore le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation.

La politique de confidentialité de MonIdentité (la « politique de confidentialité ») a pour but de vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous fournissez sur MonIdentité et de vous informer des personnes à qui ces renseignements peuvent être divulgués. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les produits et services fournis par MonIdentité mais non aux pratiques de gestion des données des sites de tiers liés au site Web.

Consentement

En vous inscrivant à titre de membre de MonIdentité, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Toutefois, si vous retirez votre consentement, votre abonnement à MonIdentité cessera.

Collecte de renseignements

Pour la prestation des services en vertu de MonIdentité, vous pouvez divulguer les renseignements personnels suivants relativement à votre abonnement lorsque vous vous inscrivez à MonIdentité :

  • Prénom et nom de famille ;
  • Nom de rue et numéro municipal (et numéro d’appartement) ;
  • Ville ;
  • Province ;
  • Code postal ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse électronique ;
  • Nom d’utilisateur et mot de passe servant à vous identifier sur le site Web ;
  • Questions de sécurité pour nous permettre de vous identifier lorsque vous nous téléphonez pour obtenir de l’aide ;
  • Réponse aux questions de sécurité ; et
  • Méthode d'avis d'alerte (courriel ou message texte).

De plus, dans le cadre des services facultatifs que vous décidez d’utiliser, vous pouvez également divulguer les renseignements personnels suivants :

  • Renseignements sur les chèques, dont vos nom, adresse et numéro de téléphone (permet de balayer puis de stocker et de récupérer facilement les renseignements sur les chèques, et vous envoie automatiquement un rappel lorsque votre provision de chèques est presque épuisée) ;
  • Renseignements sur les dépenses (permet de balayer vos reçus et de faire le suivi de vos dépenses) ;
  • Renseignements sur les ordonnances et les médicaments (permet de balayer les renseignements sur vos médicaments et de trouver la pharmacie la plus proche, et vous rappelle de renouveler vos ordonnances) ; et
  • Numéro des cartes de débit et de crédit à surveiller en ligne.

Collecte de renseignements par le site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements à mesure que vous interagissez avec notre site Web et, si vous vous abonnez à MonIdentité, vous devez divulguer des renseignements personnels pour vous inscrire et pouvez fournir des renseignements sur votre compte.

Lorsque vous entrez dans le site Web, nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site Web. Votre logiciel de navigation vous permet de désactiver et de supprimer les témoins. Si vous décidez de le faire, cela peut nuire à la personnalisation du site Web et empêcher que celui-ci ne vous reconnaisse, ainsi que ralentir le site Web.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Offre des services et du soutien que vous demandez à titre d’abonné, y compris mais non de façon limitative les services suivants :
    • surveillance des cartes en ligne ;
    • avis par courriel ou message texte ; et
    • alertes en temps réel lorsque le numéro de vos cartes de débit ou de crédit enregistrées est découvert sur Internet ;
  • Administration ;
  • Compréhension de vos besoins et préférences pour pouvoir vous aviser de l’offre de nouveaux services ou faire la promotion de produits et services qui répondent à vos besoins ou cadrent avec vos préférences selon le mode de communication choisi ;
  • Résolution de conflits, perception des paiements et diagnostic des problèmes ;
  • Planification d’un service ou d’un produit à l’aide de données d’ensemble ne permettant pas de vous identifier ;
  • Traitement des transactions (y compris des transactions de paiement) et envoi d’avis sur vos transactions ; et
  • Création d’un dossier des correspondances échangées avec vous par téléphone, courrier, télécopieur, courriel ou messagerie texte pour assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle.

Les données de votre profil sont utilisées par MonIdentité principalement pour la présentation de ces données afin que vous puissiez les modifier lorsque vous utilisez le service.

Il est également possible que nous surveillions ou enregistrions toute communication téléphonique avec vous et que cet enregistrement soit conservé. La surveillance et l’enregistrement des appels servent à créer un dossier des renseignements que vous fournissez, ainsi qu’à assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle. Nous vous informerons de la possibilité que votre appel soit surveillé ou enregistré avant de poursuivre la communication. Si vous préférez que votre appel ne soit pas enregistré, vous pouvez effectuer votre transaction sur le site Web.

Divulgation des renseignements personnels

MonIdentité ne divulguera vos renseignements personnels à personne sans votre consentement préalable, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige, par exemple :

  • à une institution gouvernementale, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à toute autre autorité ayant le pouvoir légal d’obtenir l’information ;
  • pour respecter une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance de la cour, d’une personne ou d’une entité investie de la compétence d’obliger la présentation de l’information ;
  • dans une situation d’urgence pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne quelconque ; ou
  • pour respecter les règles de la cour en ce qui a trait à la présentation des dossiers et de l’information.

MonIdentité peut transférer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services aux entreprises, mais uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons des renseignements, nous sélectionnons le fournisseur soigneusement et nous nous assurons que celui-ci respecte des normes de confidentialité et de sécurité comparables à celles de MonIdentité en lui faisant signer un contrat.

Mesures de sécurité

MonIdentité protégera les renseignements contre la divulgation accidentelle, la publication non autorisée, les préjudices ou toute autre brèche de confidentialité. Nous appliquons des politiques et des procédures de sécurité physiques et logiques complètes, établies d’après les meilleures pratiques de l’industrie, afin d’assurer la sécurité de l’accès aux renseignements, du stockage, de la transmission, de l’élimination et de la destruction. MonIdentité maintiendra le degré de sécurité nécessaire au moment d’éliminer ou de détruire les fichiers contenant des renseignements personnels.

De plus, nous informons nos employés de l’importance de la confidentialité et du maintien de la sécurité des renseignements personnels. Nous avons pris l’engagement d’appliquer les mesures disciplinaires appropriées afin d’assurer le respect des politiques de confidentialité par nos employés.

Sécurité de l’information

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels en ligne au site Web, ces renseignements sont chiffrés à l’aide du protocole de sécurité SSL (couche de sockets sécurisée) à 128 bits qui chiffre le canal d’information de votre ordinateur à notre serveur sur Internet. Nous utilisons également le protocole SSL pour vous permettre de voir votre compte en ligne et vos données d’inscription de façon sécurisée. De plus, les données de vos cartes de crédit / débit sont chiffrées à l’aide de l’algorithme de chiffrement AES (standard de chiffrement avancé) à 256 bits et stockées dans une base de données.

À part nous qui avons un accès limité à vos renseignements personnels pour l’exécution des fonctions administratives décrites ci-dessus, vous êtes la seule personne à avoir accès aux renseignements personnels que vous entrez dans votre profil et sur le site Web à l’aide du mot de passe que vous créez. Pour protéger l’intégrité de votre profil, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’utilisation de MonIdentité par toute personne qui se sert de votre mot de passe.

Transparence

Nous rendrons accessible l’information sur nos politiques et nos pratiques générales relativement au traitement des renseignements personnels. MonIdentité ne rendra pas accessible l’information liée au traitement ou à la gestion de renseignements personnels pour un client en particulier, sauf à ce client ou selon ses directives.

Exactitude des renseignements personnels et accès

MonIdentité veillera à ce que les renseignements personnels qu’elle collecte demeurent exacts, complets et à jour, selon les exigences raisonnables des fins prévues.

Nos clients sont responsables de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels qui nous ont été fournis afin de nous permettre d’offrir les services demandés.

Vous pouvez mettre vos renseignements personnels à jour, les passer en revue ou les corriger en tout temps en ligne en accédant à la page d’inscription protégée par mot de passe ou en communiquant avec le responsable de la confidentialité tel qu’il est indiqué à la section « Questions ou préoccupations sur la confidentialité » ci-dessous.

Limites concernant la conservation

Nous conserverons les renseignements personnels pertinents pour les fins prévues ou tel qu’il est requis par la loi. Nous pouvons conserver des renseignements sur vous dans nos dossiers aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour les fins décrites ci-dessus, y compris pour respecter les exigences de la loi ou les exigences réglementaires en ce qui a trait à la conservation, même si vous n’êtes plus client.

Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées seront détruits, supprimés ou rendus anonymes conformément à nos politiques et procédures de conservation et de destruction.

Une fois les renseignements personnels supprimés, vous n’y aurez plus accès et MonIdentité ne pourra les récupérer.

Modification de la politique de confidentialité de MonIdentité

MonIdentité revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et peut donc modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. La date de la dernière modification de la politique de confidentialité paraîtra au haut de la page. Si nous modifions nos pratiques de traitement des renseignements personnels de façon importante, nous vous en aviserons en affichant la politique mise à jour au lieu de la présente politique de confidentialité afin de vous tenir au courant des renseignements que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons et des personnes à qui nous les communiquons. La consultation et l’utilisation continues du site Web après la date d’effet de toute modification de la présente politique de confidentialité constituent l’acceptation des modifications.

Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web exploités indépendamment de MonIdentité et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Web par souci de commodité et à titre d’information seulement. Les autres sites Web peuvent afficher leur propre avis de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. MonIdentité n’est pas responsable des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements par l’exploitant de ces sites Web.

Questions ou préoccupations sur la confidentialité ?

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Responsable de la confidentialité
Sigma Loyalty Group
C.P. 1700 Succursale D,
Toronto, Ontario
M9A 5C7

Courriel: privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com

Pour vous offrir la meilleure expérience qui soit sur notre site Web, nous utilisons des témoins. En continuant de naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des témoins. Si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous ne voulez pas que des témoins soient ajoutés à votre ordinateur en naviguant sur le site, cliquez ici.